Que se passe t-il quand une compagnie aérienne fait faillite?

Que se passe t-il quand une compagnie aérienne fait faillite?

Coucou mes cacahuètes,

Nous allons parler ensemble d’un sujet pas très drôle pour les voyageurs de manière générale. Suite à la nouvelle de la compagnie LEVEL qui a annoncé sa difficulté en date du 9 juillet 2O20.

Que devons-nous faire si le dépôt de bilan est confirmé pour LEVEL FRANCE?

La première chose à savoir c’est qu’il faut éviter d’acheter un billet d’avion quand une compagnie aérienne est en projet de cessation d’activité. Il est hors de question d’aller ajouter un problème au problème.

En second lieu, il faut savoir qu’une compagnie en faillite peut cesser ses activités du jour au lendemain et bloquer des milliers de voyageurs à l’étranger. Tu peux noter que depuis quelques années, les faillites s’accumulent et touchent principalement les compagnies à bas coût.

La troisième chose à savoir est que si tu as acheté ton billet dans une agence de voyage dans le cadre d’un package uniquement alors l’agence devras te trouver une autre solution afin d’effectuer ton voyage. C’est la seule garantie.

Mais que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne quand on a des billets?

Si la faillite est déclarée pendant ton voyage, Si le billet a été acheté sur le site de la compagnie ou via une agence en ligne, tu seras livré à toi-même. Tu auras le choix de renoncer à ton voyage, ou tu peux repayer un billet sur une autre compagnie, le plus souvent au prix fort. Il faut savoir que certains concurrents volent parfois au secours des clients bloqués à l’étranger. Ils mettent alors en place un tarif «rapatriement». 

Si la faillite est déclarée avant ton voyage , le tribunal compétent aura désigné un mandataire de justice. Tu devras lui adresser un courrier comprenant la copie de tes billets d’avion accompagnés d’une lettre certifiant la sincérité du montant de la créance déclarée et précisant tes coordonnées. Des modèles de déclaration de créance sont disponibles auprès des greffes des tribunaux de commerce ou peuvent être téléchargés sur leurs sites.

Note bien que les procédures décrites ci-dessus sont conformes uniquement à la réglementation française. Si le siège de la compagnie est situé hors de France (ce qui est le cas de LEVEL), ce sont le droit local et la procédure locale qui s’appliquent. 

Mais alors avec l’assurance je peux récupérer mon argent?

Si tu as souscris à une assurance ou que tu en as une sur ta carte de paiement, il y a très peu de chances pour que le cas de la faillite soit prise en compte par la procédure de remboursement.

En revanche, pour une faillite annoncée pendant un séjour il est possible que les conditions de l’assurance prennent en compte ton rapatriement. Pour cela il va falloir lire les lignes ou les contacter.

Je fais quoi si j’ai un avoir d’une compagnie aérienne déclarée en faillite?

Tu dois déclarer ta créance au liquidateur nommé par voie postale dans la langue dans laquelle la compagnie aérienne à ses bureaux.

Il faut savoir que les chances de se faire rembourser sont très faibles. En tant que passager, tu es malheureusement à la fin de la liste des créanciers. Les salariés, banques ou encore fournisseurs passent avant . N’hésite pas à te rapprocher du Centre européen des consommateurs qui indique la marche à suivre et les coordonnées des liquidateurs des compagnies ayant fait faillite. 

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